Conditions générales de vente

Entre Mme Aurélie Croisyl Ton Style Créatrice et auto-entrepreneur,

 Domiciliée au chemin du vinigre

30700 Saint Quentin la Poterie

SIRET : 810 952 624

 Téléphone : +33 6-85-58-56-59

 Email : tonstyle07@gmail.com

 Conditions générales de vente des produits vendus sur www.robesdemarieesgard.fr

 Date de dernière mise à jour : 23/03/2021

 Ci-après le « Vendeur ». D’une part.

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »

D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :

 PREAMBULE

 Le Vendeur est éditeur de produits exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet : www.robesdemarieesgard.fr.

La liste et le descriptif des biens proposés par le Vendeur peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 : Objet et dispositions générales

 Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet du Vendeur qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont 2 consultables sur le site Internet du Vendeur à l’adresse suivante : www.robesdemarieesgard.fr

 Le Vendeur s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place un envoie de mail dont l’acheteur devra répondre de son accord. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Prix

En tant qu’Auto-entrepreneur soumise à la cotisation du RSI, Ton Style Créatrice n’est pas assujetti à la TVA. Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises sur la page de commande des produits, hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés à domicile, les acheteurs devront régler les frais d’envoi.  

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit proposé par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : ➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; ➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; ➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. ➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. ➢ Suivi des instructions pour le paiement, le paiement se fait exclusivement au showroom ou un reçu lui sera donné. ➢ Prise des mesures à faire soit même ou en ligne avec l’aide de notre créatrice ; ➢ Le client doit venir récupérer s commande au showroom.  Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra par mail les conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse du showroom 61 Avenue Geoffroy Perret 30210 Remoulins, le client devra le chercher sur place, sauf cas échéant le client demande par mail que la livraison se fasse à son domicile, dans ce cas la livraison sera à la charge du client (frais d’envoi) Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 4 : Produits et services

 Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet. Le client atteste avoir reçu un détail de la livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.

Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet.

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée.

L’attention du client est attirée sur le fait que ces biens vendus sont manufacturés artisanalement et sur-mesure. De légères différences peuvent apparaître entre le produit reçu et celui affiché sur le site, sans pour autant être le signe d’une qualité inférieure. Toute réclamation doit être communiquée par courriel à cette adresse tonstyle07@gmail.com dans les délais de rétractation légaux mentionnés à l’article 9. Le remboursement ne pourra pas être effectuer car les produits sont fait sur-mesure L’acheteur à conscience de ce qu’il commande et refuse toute demande d’échange et de remboursement pour nos produits sur-mesure, aux risques et périls de l’acheteur, l’acheteur à deux solution, la première prendre ses mesure tout seul ou de se faire aider en vidéo conférence par notre créatrice.

 Article 5 : Clause de réserve de propriété

 Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix.

Article 6 : Modalités de livraison

Les produits sont à venir chercher sur place au showroom 61 Avenue Geoffroy Perret 30210 Remoulins sauf demande de livraison de la part du client à son domicile (frais d’envoi à la charge du client) lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.

Lorsqu’il s’agit d’une commande spécifique pièce unique, le Vendeur pourra être amené, dans l’intérêt du client, à prolonger le délai de livraison afin que le vendeur puisse effectuer le dessin et que le client puisse choisir les matières, de plus des rendez-vous physique seront à prévoir au showroom pour que le vendeur puisse répondre au mieux aux attente de l’acheteur. Etant donné l’importance du caractère personnalisé de l’opération. En cas de retard d’expédition, le Vendeur en informera le Client par courriel. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au showroom toute réserves sur le produit livré.

Article 7 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles (tissu et dentelle…). Certains articles indisponibles seront susceptibles d’être réassortis ultérieurement, dans ce cas, la mention “en rupture de stock” sera affichée sur le produit et la commande sera impossible.

Article 8 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client doit effectuer le paiement au showroom 61 Avenue Geoffroy Perret 30210 Remoulins, un reçu sera effectué lors du règlement. Un reçu papier et un reçu par mail.

Article 9 : Délai de rétractation

 Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. « Le délai mentionné à l’alinéa précédent. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : le Client devra impérativement informer le vendeur par courriel de sa volonté de se rétracté sur la commande du produit. Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs, notamment le lancement de fabrication de produits sur mesure, comme les robes de mariée pièce unique, le prix auront été établis d’un commun accord et après validation d’un devis. Comme précisé plus haut, tous nos produits sont fait sur-mesure, nous ne pouvons ni échangé ni remboursé le produit déjà confectionné. La confection du produit se fera après le délai de rétractation ce qui permet à l’acheteur de réfléchir sur sa commande et au vendeur de commencer la confection seulement après ce temps de rétractation. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : 61 Avenue Geoffroy Perret 30210 Remoulins Procédure de remboursement : Le client devra se rendre à l’adresse du showroom muni du reçu et du mail de commande, le remboursement se fera sur place.

10 : Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code 6 civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné ou remboursé. Si la cliente a voulu prendre ses mesures doute seule sans l’aide de notre professionnelle, aucun échange ou remboursement sera possible. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à cette adresse : tonstyle07@gmail.com

Dans le délai de 30 jours de la livraison. Les produits doivent être retournés au showroom dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage …). Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article

Article 11 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : tonstyle07@gmail.com

 Article 12 : Droits de propriété intellectuelle

 Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 13 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 14 : nullité et modification du contrat

 Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 15 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et 7 de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR.

 Article 16 : Droit applicable

 Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.